Amendement n° 142 Adopté

Après le mot : « activité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 57 : « , lorsqu’il est en recherche d’emploi, a droit à un accompagnement adapté à ses besoins. »

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de cet alinéa telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. La commission des affaires sociales du Sénat a modifié ce texte en ouvrant le bénéfice de l’accompagnement indistinctement à tous les bénéficiaires de la prime d’activité. De ce fait, les dispositions de cet article pourraient ne pas être appliquées, faute d’être suffisamment précises et ciblées. Cet amendement prévoit donc l’inscription dans la loi d’un droit à l’accompagnement des bénéficiaires de la prime d’activité en recherche d’emploi, sur un principe souple et non contraignant. Il s’inscrit dans la logique de personnalisation du service public de l’emploi, au cœur des engagements du Gouvernement et des partenaires sociaux, notamment dans le cadre de la convention État – Unédic – Pôle emploi signée en décembre dernier. Cette convention prévoit, de plus, qu’une expérimentation permettra à Pôle emploi d’adapter encore davantage son offre de services en direction des salariés en activité réduite subie (temps partiel subi, contrats de travail très courts…) ce qui va pleinement dans le sens de l’accompagnement dont pourront vouloir bénéficier les salariés qui reçoivent la prime d’activité.