Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 14 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Supprimer l’alinéa 28.
Exposé sommaire
La mission d’information ou de « conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles » est déjà fournie (y compris à titre individuel) par les organisations représentatives syndicales et des employeurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.