Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 138 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« du ou ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.