Amendement n° 108 Sans sort

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « , la participation de ses membres aux réunions et la formation, ainsi que l’indemnisation des représentants salariés » les mots : « et la participation de ses membres aux réunions et la formation ».

Amendement d’appel : si une indemnisation est prévue, elle doit l’être pour tout le monde, c’est-à-dire pour les représentants employeurs comme pour les représentants salariés.