Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 105 Rejeté
M. Dominique Tian LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Supprimer l’alinéa 31.
Exposé sommaire
Si le but est d’améliorer la représentativité des salariés des entreprises de moins de onze salariés, on peut penser que les commissions doivent avoir d’autres priorités que de « faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles ».
Cosignataires
Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.