Travail : dialogue social et emploi · Dialogue social et emploi
Amendement n° 10 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2015· sort le 7 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les commissions paritaires interprofessionnelles régionales, pour les TPE de moins de 11 salariés :
- vont à l’inverse de la simplification affichée ;
- négligent l’existence du dialogue direct existant entre le chef d’entreprises et ces salariés dans ces petites structures, et ce faisant envoient un message de défiance vis-à-vis des entreprises ;
- existent déjà les secteurs pour lesquelles elles sont utiles (artisanat, agriculture...)
- vont poser des problèmes liés à la disponibilité et au statut des salariés y siégeant ;
- vont poser des problèmes de coût de fonctionnement
- ont vu leur rôle différer et leur ingérence augmenter para rapport à ce qui était initialement prévu.
Il convient donc de les supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.