Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · Réforme du droit d'asile
Amendement n° 92 Adopté
Mme Sandrine Mazetier SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juin 2015· sort le 25 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le dernier alinéa est complété par les deux phrases suivantes : ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.