Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · Réforme du droit d'asile
Amendement n° 85 Non soutenu
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juin 2015· sort le 25 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, supprimer le mot :
« grave ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’exigence de gravité de la menace à l’ordre public et rétablit ainsi la rédaction du projet de loi initial.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.