Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · Réforme du droit d'asile
Amendement n° 82 Non soutenu
M. Arnaud Richard UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juin 2015· sort le 25 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« régulièrement »
le mot :
« annuellement ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le conseil d’administration examine, non pas régulièrement, mais annuellement la situation dans les pays considérés comme des pays d’origine sûrs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.