Amendement n° 141 Adopté

I. – Supprimer l’alinéa 27. II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 29 dans la rédaction suivante : «  a) Au deuxième alinéa, les mots : « des informations sur la vulnérabilité qui lui sont transmises en application de l’article L. 744‑6 et » sont supprimés ; ». III. – En conséquence, à l’alinéa 30 , substituer au mot : « deuxième » le mot : « troisième ». IV. – En conséquence, compléter l’alinéa 43 par les mots : « et la seconde occurrence des mots : « le territoire français » est remplacée par les mots : « les îles Wallis et Futuna ». V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 62. VI. – En conséquence, rétablir l’alinéa 64 dans la rédaction suivante : «  a) Au deuxième alinéa, les mots : « des informations sur la vulnérabilité qui lui sont transmises en application de l’article L. 744‑6 et » sont supprimés ; ». VII. – En conséquence, à l’alinéa 65, substituer au mot : « deuxième » le mot : « troisième ». VIII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 77. IX. – En conséquence, compléter l’alinéa 78 par les mots : « et la seconde occurrence des mots : « le territoire français » est remplacée par les mots : « la Polynésie française » ; ». X. – En conséquence, supprimer l’alinéa 97. XI. – En conséquence, rétablir l’alinéa 99 dans la rédaction suivante : «  a) Au deuxième alinéa, les mots : « des informations sur la vulnérabilité qui lui sont transmises en application de l’article L. 744‑6 et » sont supprimés ; ». XII. – En conséquence, à l’alinéa 100, substituer au mot :  « deuxième » le mot : « troisième ». XIII. – En conséquence, compléter l’alinéa 113 par les mots : « et la seconde occurrence des mots : « le territoire français » est remplacée par les mots : « la Nouvelle-Calédonie » ; ». XIV. – À l’alinéa 142, substituer aux mots : « en France » les mots : « sur le territoire français ». XV. – En conséquence, compléter l’alinéa 145 par les mots : « et la seconde occurrence des mots : « le territoire français » est remplacée par les mots : « Saint-Barthélemy » ; ». XVI. – En conséquence, l’alinéa 154, supprimer les mots : « , deux fois, ». XVII. – En conséquence, compléter l’alinéa 166 par les mots : « et la seconde occurrence des mots : « le territoire français » est remplacée par les mots : « Saint-Martin ».

Cet amendement est un amendement de coordination qui a pour objet de tenir compte à l’article 20 de toutes les modifications apportées par ailleurs au projet de loi au cours des précédentes lectures, certaines modifications n’ayant à ce stade pas été effectuées.