Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · Réforme du droit d'asile
Amendement n° 106 Rejeté
M. Denys Robiliard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juin 2015· sort le 25 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« après »,
insérer les mots :
« consultation des organismes représentatifs des gestionnaires des structures d’accueil, désignés selon des modalités fixées par décret, et ».
Exposé sommaire
L'implantation des lieux d'hébergement devra tenir compte des besoins d'accompagnement des demandeurs d'asile. L'établissement du diagnostic nécessaire et le choix des solutions devraient gagner en qualité avec la consultation préalable des organismes gestionnaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.