Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre · deuxième dividende numérique et modernisation télévision numérique terrestre
Amendement n° 12 Rejeté
M. Franck Riester LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juin 2015· sort le 23 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et l’adaptation de tous les téléviseurs préalablement aux opérations de changement de norme technique en vue d’assurer la continuité de la réception des services de la télévision numérique terrestre ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser les modalités de la campagne de communication destinée à garantir l’information des téléspectateurs sur le passage de la TNT en MPEG-4.
Cette campagne doit permettre d’assurer la continuité de la réception des chaînes de la TNT par nos concitoyens afin d’éviter qu’ils ne se retrouvent en situation d’écran noir lorsque l’ensemble des chaînes passeront en MPEG-4 en avril 2016.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.