Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre · deuxième dividende numérique et modernisation télévision numérique terrestre
Amendement n° 11 Retiré
M. Christophe Premat SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 juin 2015· sort le 23 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette campagne est étendue aux Français établis hors de France disposant d’une résidence secondaire sur le territoire français. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’instaurer une campagne de communication qui ne se limite pas aux seuls français résidant en Métropole et en Outre-mer en informant également les Français établis à l’étranger qui sont parfois détenteurs d’une résidence secondaire en France mais dont la situation particulière ne leur permet pas de connaître la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT).
En effet, les Français résidant hors de France du fait de leur mobilité internationale, possèdent parfois une résidence secondaire qui constitue dès lors leur domicile de référence c’est à dire leur domicile principal en France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.