Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° 685 Tombé
M. Jean-David Ciot SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le 1 er juillet 2015 »
les mots :
« la promulgation de la présente loi ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à régler la situation des habilitations postérieures au 1 er janvier 2015
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.