Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° 345 Tombé
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article réduit la procédure de démolition des constructions édifiées sur le seul fondement d’un permis de construire annulé aux seules zones naturelles protégées.
Un tel article serait un gage donné aux constructeurs peu scrupuleux qui participent à la destruction de nos paysages et de nos territoires ruraux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.