Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° 1065 Tombé
M. Xavier Breton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 84
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Suppression de cohérence avec l’amendement de suppression de l’article 83 défendu précédemment.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.