Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° 112 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« formation »,
insérer les mots :
« et la qualification ».
Exposé sommaire
Dans le contexte du plan de refondation de l’AFPA, engagé depuis 2012, le présent article vise à clarifier, dans le code du travail, la définition du rôle de l’AFPA dans le service public de l’emploi.
Les publics concernés par l’action de l’AFPA demeurent diversifiés mais avec une dominante : celle de personnes peu ou pas qualifiées souhaitant accéder à une qualification reconnue, considérée comme un véritable passeport pour accéder à un emploi durable.
Afin de répondre aux besoins de l’économie d’aujourd’hui, cet amendement vise donc à adjoindre l’acquisition d’une qualification qui constitue une spécificité de la mission de service public de l’emploi de l’AFPA.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.