Amendement n° 207 Adopté

Après le mot : « systématique » rédiger ainsi la fin de cet article : « psychosocial » sont remplacés par les mots : « prénatal précoce proposé systématiquement et ».

L’entretien prénatal précoce du 4 ème mois de grossesse est l’élément central du dispositif de prévention dans les situations de fragilités familiales. Cet outil validé, mis en place dans le cadre du plan périnatalité 2005‑2007, a fait l’objet d’une nouvelle recommandation de la Haute Autorité de Santé en 2014 dans le cadre de ses travaux intitulés « Maltraitance chez l’enfant : repérage et conduite à tenir ». Il est proposé par des professionnels de santé – sages-femmes dans la majorité des cas (95 %) - et médecins. Il est pris en charge intégralement par l’assurance maladie depuis 2006 dans le cadre des séances de préparation à la naissance et la parentalité. L’amendement proposé vise donc à positionner clairement l’entretien prénatal précoce dans le code de la santé publique, comme un temps dédié à la prévention périnatale ainsi qu’à l’écoute et au dialogue entre une femme et/ou un couple et un professionnel de santé, à un moment clé de la grossesse (début de l’apparition des mouvements fœtaux). Cette transcription juridique est nécessaire pour améliorer l’accès de toutes les femmes enceintes et des couples à l’entretien prénatal précoce et conforter la place centrale qu’il occupe dans le dispositif de prévention.