Famille : protection de l'enfant · Protection de l'enfant
Amendement n° 181 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 C · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou risque de l’être ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.