Famille : protection de l'enfant · Protection de l'enfant
Amendement n° 163 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 E · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« enfants à naître »
les mots :
« femmes enceintes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : ce sont les femmes enceintes qui sont prises en charge par le centre parental et non les enfants à naitre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.