Famille : protection de l'enfant · Protection de l'enfant
Amendement n° 159 Tombé
Mme Annie Le Houerou SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 mai 2015· sort le 12 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Ce Conseil ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.