Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 999 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« covoiturage »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement proposé par le Gouvernement à l’article 9 bis AA qui pose les conditions d’application de la différentiation des péages autoroutiers afin de favoriser les véhicules à faibles émissions ainsi que les mesures en faveur du covoiturage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.