Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 992 Sans sort
Mme Sabine Buis SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 mai 2015· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 967
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots :
« dont le volume doit être au moins égal au tiers des obligations définies au titre de l’article L. 221‑1 ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.