Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 990 Sans sort
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 mai 2015· Retirésous-amendement à l'amendement n° 505
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
A l'alinéa 2, substituer au mot :
" brute",
le mot :
" brute,"
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.