Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 986 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 mai 2015· sort le 21 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 50
Dispositif
À l’alinéa 50, substituer aux mots :
« du décret mentionné aux »
les mots :
« des décrets mentionnés au premier alinéa de l’article L. 314‑1 et à l’article L. 314‑18 du code de l’énergie, dans leur rédaction résultant respectivement des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.