Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 976 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot "covoiturage", supprimer la fin de l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Suppression d'une redondance : la disposition à supprimer est déjà incluse dans le dispositif de l'article 9 bis AA.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.