Amendement n° 973 Adopté

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « dote d’indicateurs économiques lui permettant de mesurer ce découplage, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi » les mots et la phrase suivante : « fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son produit intérieur brut et sa consommation intérieure de matières. Dans le même temps, elle vise à une diminution de sa consommation intérieure de matières par habitant ».

Cette proposition vise à instaurer un objectif chiffré de découplage entre la croissance économique et sa consommation de matières premières. Il vise à inciter à utiliser moins de matières premières par unité de richesse créée et à inciter à réutiliser les matières déjà en circulation dans l’économie. Il permet en outre de tenir compte de l’évolution des besoins de l’économie du fait notamment de la croissance démographique.