Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 953 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 19 mai 2015· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« , en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables, tout en préservant l’indépendance énergétique de la France, en maintenant un prix de l’électricité compétitif et sans conduire à une hausse des émissions de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.