Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 628 Retiré
M. Stéphane Demilly UDIet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« logement »,
supprimer la fin de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, l’article 60 prévoit que le chèque énergie pourra également être utilisé pour acquitter « des dépenses pour l’amélioration de la qualité environnementale ou de la maitrise de la consommation d’énergie » d’un logement. Il est nécessaire de mieux cibler les besoins réels du logement, en restreignant l’utilisation de ce chèque au seul paiement des dépenses énergétiques.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.