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Amendement n° 62 Non soutenu

M. Paul Salen LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38 bis BA · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 500 ».

Exposé sommaire

L’alinéa 2 de l’article 38 bis BA fixe les limites d’implantation des éoliennes à 500 mètres des habitations. En comparaison, cette distance atteint 1.500 mètres en Allemagne et Grande-Bretagne, et 2.000 mètres aux États-Unis.   En outre, il a été démontré que les éoliennes pouvaient mettre en dangers nos concitoyens. Le syndrome éolien, reconnu mondialement, notamment par la Faculté de Médecine française, provoquerait des troubles du sommeil, des maux de tête, des acouphènes, des vertiges, des accidents vasculaires oculaires, etc…   En dehors du clivage pro-éolien ou anti-éolien, cet amendement vise simplement à fixer les limites d’implantation des éoliennes à 1.500 mètres des habitations afin de diminuer les risques sanitaires qui pourraient en découler.

Cosignataires

Damien Abad, Yves Censi, Dino Cinieri, Jean-Louis Costes, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Yves Fromion, Alain Gest, Alain Marty, Paul Salen, Jean-Marie Tétart

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.