Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 596 Retiré
M. Stéphane Demilly UDIet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2015· sort le 20 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel à l’horizon 2030. »
Exposé sommaire
La méthanisation fournit du biométhane qui peut être utilisé dans la production de chaleur, d’électricité, de produits chimiques mais aussi de biocarburants. Il est donc important de fixer un objectif ambitieux pour encourager le développement de la filière du biométhane.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, André Santini, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.