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Amendement n° 58 Non soutenu

M. Jean-Marie Tétart LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « constitue l’échelon pertinent pour coordonner les études, diffuser l’information et promouvoir » les mots : « , avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l’information et promeut ».

Exposé sommaire

Si la région est légitime par la réalisation des Schémas régionaux du climat, de l’air, et de l’énergie (SRCAE), il est nécessaire d’associer les autres niveaux de collectivités locales en charge de politiques publiques liées au développement durable des territoires. La participation des autres niveaux de collectivités ne peut que nourrir et enrichir les stratégies développées à l’échelon régional. Si tel n’est pas le cas, non seulement la stratégie régionale serait en décalage avec les politiques de proximité des collectivités infrarégionales, mais elle des risques de tutelle d’une collectivité sur une autre. C’est pourquoi il est proposé de le réécrire. Tel est l’esprit de cet amendement qui s’inscrit dans les lois de décentralisation.

Cosignataires

Rémi Delatte, David Douillet, Gilles Lurton, Jean-Claude Mathis, Yves Nicolin, Frédéric Reiss, Paul Salen, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart, Catherine Vautrin, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.