Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 349 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :« ainsi modifié »les mots :« complété par une phrase ainsi rédigée » ;
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant :« Cette part est fixée par arrêté et représente au moins un tiers de ces économies d’énergie. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.