Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 293 (Rect) (rect. 1) Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 38 bis BA
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Une étude d’impact paysagère, environnementale, culturelle et sanitaire est réalisée ; elle est portée à la connaissance des collectivités et populations concernées avant toute délivrance d’autorisation d’exploiter ».
Exposé sommaire
Les projets d’implantation sont à peine connus qu’ils suscitent déjà des polémiques parfois vigoureuses.
Il s’agit, par un diagnostic partagé, de faciliter les consensus avant autorisation d’exploiter, plutôt que de tenter de régler des différends qui peuvent, on le sait, porter à des violences. Application de l’adage « mieux vaut prévenir que guérir ».
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Hervé Féron, Serge Janquin, Michel Lefait, Jacqueline Maquet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.