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Amendement n° 293 (Rect) (rect. 1) Retiré

M. Serge Janquin SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38 bis BA

Dispositif

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Une étude d’impact paysagère, environnementale, culturelle et sanitaire est réalisée ; elle est portée à la connaissance des collectivités et populations concernées avant toute délivrance d’autorisation d’exploiter ».

Exposé sommaire

Les projets d’implantation sont à peine connus qu’ils suscitent déjà des polémiques parfois vigoureuses. Il s’agit, par un diagnostic partagé, de faciliter les consensus avant autorisation d’exploiter, plutôt que de tenter de régler des différends qui peuvent, on le sait, porter à des violences. Application de l’adage « mieux vaut prévenir que guérir ».

Cosignataires

Jean-Louis Bricout, Hervé Féron, Serge Janquin, Michel Lefait, Jacqueline Maquet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.