Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1054 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 21 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 46 bis · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire
Cet amendement clarifie les modalités de transmission d’informations entre fournisseurs, opérateurs d’effacement et gestionnaires de réseaux de transport et de distribution, en précisant que ces transmissions d’information s’inscrivent dans le cadre de la gestion et du suivi des périmètres d’effacement.
La modification de l’alinéa 19 corrige une référence.
Les autres modifications visent à insérer à l’article L322-8 (alinéa 22), où elles ont naturellement leur place, les dispositions de l’alinéa 20.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.