Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1041 Sans sort
Mme Sabine Buis SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 mai 2015· Retirésous-amendement à l'amendement n° 922
En clair
Résumé en cours…
Article 22 undecies
Dispositif
Rédiger ainsi le dernier alinéa de l'amendement :
"III. Le II de l'article L. 541-15-3 et le I de l'article L. 541-15-4 entrent en vigueur au 1er juillet 2016."
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.