Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1013 Sans sort
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 mai 2015· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 632
En clair
Résumé en cours…
Article 66
Dispositif
I. Au début de l'amendement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
" I. A la première phrase, supprimer le mot : "nationale"
II. A l'alinéa 2, supprimer le mot : "nationale"
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.