Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1010 Adopté
M. Philippe Plisson SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 mai 2015· sort le 21 mai 2015sous-amendement à l'amendement n° 997
En clair
Résumé en cours…
Article 9 bis AA · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, substituer aux mots
« mesures destinées à favoriser le »
les mots
« véhicules utilisés en ».
Exposé sommaire
La différenciation obligatoire des tarifs de péage, que cet article introduit, doit favoriser deux catégories de véhicules : les véhicules à très faibles émissions, d'une part, et les véhicules utilisés en covoiturage, d'autre part. Le sous-amendement vise donc à réintroduire, dans la rédaction proposée par le Gouvernement, les "véhicules utilisés en covoiturage" qui figurent dans la rédaction actuelle de l'article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.