Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro · dette souveraine des Etats de la zone euro
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 7 mai 2015· sort le 7 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'amendement se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.