Amendement n° 99 Tombé
M. Dominique Tian LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2015· sort le 9 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
La disposition qui prévoit que les universités contribuent, de par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu doit être supprimée.
La formation des médecins libéraux doit être gérée et organisée par la profession et non par les universités.
Cosignataires
Élie Aboud, Valérie Boyer, Philippe Cochet, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Lionel Tardy, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.