Amendement n° 955 Rejeté
M. Jacques Lamblin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 7 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Si une information contre l’addictologie, notamment aux produits stupéfiants, peut et doit être délivrée aux personnes victimes de ces addictions, il est paradoxal d’envisager de proposer un accompagnement et un soutien matériel en matière de consommation de drogues aux détenus. En effet, la loi interdit rigoureusement l’introduction, la détention et la consommation de stupéfiants en milieu carcéral. Apporter une aide, analogue à celle dispensée en milieu ordinaire aux personnes s’adonnant à la drogue, revient à reconnaître que de telles pratiques sont tolérées dans les prisons françaises, au mépris de la réglementation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.