Amendement n° 951 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Jean-Pierre Door LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
L’article L. 4031‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Les médecins spécialistes. » ;
2° Le 3° est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer le 2 ème collège de l’URPS et de ne constituer que deux collèges, l’un pour les médecins généralistes et l’autre, pour les médecins spécialistes, afin de ne pas diviser inutilement la profession.
Cosignataires
Élie Aboud, Jean-Pierre Door, Bérengère Poletti, Arnaud Robinet, Dominique Tian, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.