Amendement n° 882 Adopté
M. Jean-Louis Touraine SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« sage-femme »
supprimer la fin de l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel tirant les conséquences des dispositions de l’article 17 bis .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.