Amendement n° 86 Non soutenu
M. Jean-Marie Tétart LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mars 2015· sort le 9 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, après chaque occurrence du mot :
« établissement »,
insérer par deux fois les mots :
« ou centre ».
Exposé sommaire
Cet article qui définit l’équipe de soins, notion servant de base au partage de l’information entre les professionnels de santé, ne vise pas en tant que tels les centres de santé. Alors même que ces structures ont été des précurseurs en matière de travail d’équipe et de partage d’informations.
Cet amendement permettra aux professionnels de santé exerçant en centre de santé de faire partie de ces équipes de soins et, à ce titre, de pouvoir d’une part, partager les informations nécessaires à la prise en charge et, d’autre part, d’accueillir des auxiliaires médicaux en pratique avancée créés par l’article 30 du projet de loi.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Valérie Boyer, David Douillet, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Jean-Claude Mathis, Josette Pons, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.