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Amendement n° 718 Sans sort

M. Arnaud Robinet LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 10

Dispositif

I. – L’article L. 2112‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue à la formation des professionnels et à l’information des parents sur les risques environnementaux. » II. – L’augmentation des dépenses pour les conseils départementaux résultant du I. est compensée à due concurrence par une hausse du droit de consommation mentionné à l’article 575 du code général des impôts.

Exposé sommaire

Il est proposé de confier au service départemental de protection maternelle et infantile un rôle en matière de santé environnementale, afin de tenir compte des risques induits par les perturbateurs endocriniens présents dans l’eau, les contenants alimentaires ou encore les cosmétiques, et qui menacent en particulier les femmes enceintes ainsi que leurs enfants. Cette mission, insérée dans les programmes de formation des professionnels présents à la naissance et pendant la petite enfance, adapterait utilement les services de la protection maternelle et infantile aux nouveaux risques « santé ».

Cosignataires

Élie Aboud, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.