Amendement n° 716 Retiré
M. Arnaud Robinet LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À la fin de l’alinéa 37, substituer au mot :
« public »
le mot :
« général ».
Exposé sommaire
Il est proposé ici d’étendre les études et les évaluations et travaux à des motifs plus larges, dans l’esprit qui sied à la libération et la transparence des données publiques (open data).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.