Amendement n° 714 Rejeté
M. Arnaud Robinet LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 47
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la capacité des citoyens de faire des choix éclairés pour leur santé en étant informés sur les coûts et la qualité des offres de soins. »
Exposé sommaire
Il est proposé de favoriser le développement des études et des évaluations destinées à l’amélioration de la prise en charge des patients et à leur information sur les parcours de soins vertueux, afin d’orienter l’utilisation du système national des données de santé vers la responsabilisation des patients et la maîtrise des dépenses.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.