Amendement n° 660 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 10 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 1434‑14 »
la référence :
« L. 1434‑12 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.