Amendement n° 597 Tombé
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 8 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , de réadaptation ».
Exposé sommaire
Terme à la mode, je persiste à penser qu’un humain n’est pas un immeuble . Le terme de réinsertion seul suffit.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.