Amendement n° 592 Rejeté
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 1 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Article qui confond dépendance et consommation, et qui aura pour effet la mise en place d’un puritanisme hygiéniste absolu allant contre notre culture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.